www.bacotte.com (le « Site ») est édité par Julie Jevelot EI (« Julie Jevelot »), dont le siège social est sis 193 rue Saint Merry 77300 Fontainebleau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 439 465 790.
1/ Champ d’application
Le Site est réservé à la vente au détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le « Client »). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.
Les CGV détaillées ci-dessous s’appliquent et font partie intégrante de toutes les Commandes et Ventes de produits passées via le Site auprès de Julie Jevelot par le Client. Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande.
2/ Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Julie Jevelot. À ce titre, Julie Jevelot ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Julie Jevelot propose une gamme de produits dont certains sont faits à la main, ceux-ci peuvent être naturellement soumis à de légères variations de formes, de poids, de tailles et de couleurs. Julie Jevelot apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de Julie Jevelot. En particulier, les photographies illustrant les Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue.
Les produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue. Ces modifications sont applicables aux commandes effectuées postérieurement à leur retrait ou leur mise en ligne. L’offre de vente présente sur le Site est valable tant que les Produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
3/ Commandes
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Julie Jevelot sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite, dans la limite des besoins normaux d’un consommateur et dans la limite de cinq (5) produits identiques (même modèle). Ces Produits s’ajouteront au panier (le « Panier »), qui récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande et le fait de cliquer sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » valent confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un courriel de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Julie Jevelot. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Jevelot Julie du contenu de sa Commande. Le Client recevra par courrier électronique dans les plus brefs délais une confirmation de commande contenant un numéro de commande. Si Julie Jevelot est dans l’incapacité d’honorer la commande après l’avoir confirmée, le Client sera prévenu par courrier électronique ou par téléphone.
Le Client aura confirmation de sa commande dans un courrier électronique qui lui précisera que les produits ont été expédiés.
Julie Jevelot est susceptible de refuser la commande si le Produit que le Client souhaite acheter n’est plus en stock, si une erreur a été identifiée concernant un article, ou si elle n’est pas en mesure d’obtenir l’autorisation relative au paiement du Client.
Les factures sont envoyées par courriel pour toute Commande, et sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site lorsque le Client a créé un Compte.
4/ Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par Julie Jevelot. Les prix sont exprimés en Euros en franchise de TVA (c’est-à-dire que la TVA n’est pas applicable au vu de la forme juridique de l’entreprise), et excluent les frais de livraison.
Julie Jevelot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande et est fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi.
5/ Paiement
Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la Commande. En validant sa Commande sur le Site, il reconnaît que la passation d’une Commande entraîne le paiement de celle-ci au profit de Julie Jevelot. Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire directement sur le Site (via la plateforme sécurisée Stripe). Le Client se porte garant que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Julie Jevelot s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement.
Julie Jevelot n’a pas accès aux données de paiement de ses Clients qui sont directement transmises à Stripe.
6/ Disponibilité
Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Les tarifs tels qu’ils figurent sur le Site s’appliqueront tant que les Produits sont disponibles ou pendant toute période stipulée sur celui-ci. Nous vous informerons dès que possible si les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles.
7/ Livraison
Les livraisons ne peuvent intervenir qu’en France métropolitaine (ce qui inclut la Corse et Monaco mais exclut le France d’Outre-Mer).
La livraison est effectuée conformément au mode de livraison que le Client a choisi. Lorsqu’il est utilisé, le terme « jour ouvré » exclut les samedi, dimanche et jours fériés.
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Julie Jevelot ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Les risques seront transférés à la charge du Client à compter de la date d’envoi des produits.
L’expédition des commandes a généralement lieu sous 1 à 2 jours ouvrés, à compter de la validation de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier.
Le délai de livraison dépend ensuite du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison sont indicatifs, non contractuels.
Leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la Commande, à aucune réduction du prix payé par le Client et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le Client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa Commande.
Le Client est tenu d’inspecter les Produits lors de leur réception et de vérifier que tout ce qui est mentionné sur le bon de livraison est bien présent. Julie Jevelot considèrera que le Client a accepté la commande sauf s’il notifie le contraire (et renvoie les Produits à Julie Jevelot conformément à son droit de rétractation ou tout autre droit légal (tels que stipulés dans les clauses 9 et 10 ci-dessous). Dans ce cas, le Client doit également avertir Julie Jevelot par courriel à contact@bacotte.com ou par courrier à Bacotte / Service client / 193 rue Saint Merry / 77300 Fontainebleau au plus tard dans les 48h suivant la livraison. Si ces consignes ne sont pas respectées, la Commande est réputée livrée conforme et aucune contestation ne pourra être prise en compte.
Dans le cas d’une livraison en boîte aux lettres, si le colis présente les signes manifestes d’une avarie (carton ouvert, endommagé, bruits de casse à l’intérieur), il est recommandé au Client de se rendre sans tarder en bureau de poste pour ouvrir le colis en présence d’un agent et, le cas échéant, de faire une réclamation dans le cadre d’une procédure d’indemnisation.
8/ Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Julie Jevelot, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
Ce droit s’exerce :
- En contactant impérativement Julie Jevelot par courriel, àcontact@bacotte.com pour qu’elle soit informée de la volonté du Client de se rétracter, dans un délai de 14 jours qui suivent la réception par une déclaration dénuée d’’ambiguïté ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe de ces CGV.
- Le renvoi des Produits à Bacotte / Julie Jevelot 193 rue Saint Merry 77300 Fontainebleau au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour au cours duquel le Client a notifié son souhait de le résilier.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de livraison et de retour qui restent à la charge du Client.
Si le Client annule sa commande sans toutefois retourner les Produits dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la notification de son souhait d’annuler la commande, Julie Jevelot sera autorisée à conserver le montant du remboursement.
Julie Jevelot recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Le Produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ne pas avoir été ouvert ni avoir subi de détériorations aussi minimes soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le Client se verra rembourser des sommes versées, à l’exception des frais de livraison initiaux. À cet effet, le Client communiquera à Julie Jevelot ses coordonnées bancaires.
9/ Relation client
Pour toute question, information ou réclamation, Julie Jevelot se tient à disposition du Client par courriel à contact@bacotte.com ou par courrier à Bacotte / Service client /193 rue Saint Merry / 77300 Fontainebleau.
10/ Responsabilités et garanties
Julie Jevelot s’engage à remettre au Client des Produits conformes à ceux qu’il a commandés et répond des défauts de conformités existants lors de la délivrance des produits vendus sur www.bacotte.com.
En tant que consommateur, le Client dispose de garanties légales si les Produits présentent des vices ou ne sont pas conformes à leur description. Julie Jevelot est notamment soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-3, et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et aux articles 1641 et suivants du Code civil (garantie légale des vices cachés). Sont exclus de garantie les dommages résultants exclusivement d’une modification, réparation, intégration ou ajout de la part du Client. Ces droits (qui sont résumés de manière générale ci-dessous) n’affectent pas le droit du Client de choisir de retourner les Produits et d’obtenir leur remboursement aux termes de l’article 9 ci-dessus ou de le prévaloir de toute autres stipulations des présentes.
– 10.1 Garantie légale de conformité
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité : i) Il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de délivrance du Produit pour agir ; ii) le Client peut choisir entre le remboursement intégral du produit défectueux frais de port compris ou le remplacement du Produit par un autre identique sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-12 du Code de la Consommation. iii) Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant toute la durée de la garantie légale. À défaut de remplacement possible du Produit, Julie Jevelot remboursera une partie ou la totalité du prix du Produit.
– 10.2 Garantie des vices cachés
Lorsque le Client agit en garantie des vices cachés: i) Il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir. ii) Il peut choisir dans les conditions prévues par l’article 1644 du code civil entre : a. Rendre le Produit et se faire restituer le prix ou ; b. Garder le Produit et se faire rendre une partie seulement du prix. Le Client peut adresser sa demande par courriel à contact@bacotte.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Bacotte / Julie Jevelot / 193 rue Saint Merry / 77300 Fontainebleau. Julie Jevelot répondra dans les meilleurs délais. La responsabilité de Julie Jevelot ne pourra toutefois être engagée si l’inexécution du Contrat ou sa mauvaise exécution est due à une action de la part du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’une personne étrangère au Contrat ou à un cas de force majeure.
Julie Jevelot ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de perturbation ou de grève des systèmes et sociétés de livraison et de moyens de transport, ainsi que des moyens de communication, ou tout autre cas de force majeure.
Julie Jevelot décline toute responsabilité concernant les mauvaises manipulations, les mauvaises conditions de stockage ou les allergies. Les produits vendus sur le site www.bacotte.com ne peuvent être considérés comme des produits thérapeutiques.
11/ Responsabilité du vendeur – Litiges – Droit applicable
Julie Jevelot ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Julie Jevelot sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et leur mode d’utilisation.
Julie Jevelot ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, né à l’occasion d’une Commande ou d’une Vente, le Client peut formuler une réclamation écrite à contact@bacotte.com. En cas de réclamation non résolue amiablement et pendant une durée d’un (1) an, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, auquel Julie Jevelot est adhérente, par voie électronique à l’adresse cm2c@cm2c.net ou par voie postale : CM2C – 49 rue de Ponthieu à Paris (75008) ou sur leur site internet https://www.cm2c.net/, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti.
Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En outre, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige. Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, lorsque le Client est un consommateur, à tout tribunal légalement compétent.
12/ Propriété intellectuelle
Julie Jevelot est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers, sont formellement interdites.
13/ Informatique et libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site www.bacotte.com
14/ Modification des Conditions Générales de vente
Julie Jevelot se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de Produits sur la boutique en ligne de son Site www.bacotte.com
Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
ANNEXE 1 : Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat.) Bacotte, 193 rue Saint Merry – 77300 Fontainebleau E-mail : contact@bacotte.com
Votre Prénom et nom Votre adresse Code postal – Ville À …, le … (date de la lettre) Madame, Monsieur, Le (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé (indiquez la désignation de l’objet) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le (indiquez la date). Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation. En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation. Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.
Nous vous conseillons de préciser également votre adresse email et le numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre retour.